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Conditions générales de vente

AMCORE BALANCE, S.L. ( “AMCORE BALANCE” ) met à disposition des internautes le site marchand www.naturitas.fr («Site Internet»), ayant pour but le commerce électronique et la vente des produits promus sur le Site Internet.

Nous vous invitons à lire et consulter nos Conditions Générales de Vente( “CGV” ) qui régulent les conditions dans lesquelles l’utilisation du Site Internet doit être effectuée ainsi que les conditions dans lesquelles les achats électroniques doivent se réaliser. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Internet suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV par l’Acheteur.

Les présentes CGV ont été rédigées au vu des dispositions du Code de la consommation ainsi que du Code Civil.

ARTICLE 1 - Information Générale et Contact

La propriété de ce site web est détenue par AMCORE BALANCE, S.L., une entité commerciale espagnole, avec le Code d'Identification Fiscale B-66291097, inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Volume 3.308, Page GI-67334, Folio 209, Entrée 11 ; et dont les coordonnées sont :

AMCORE BALANCE, S.L. con CIF B-66291097
Calle Pollancre 10 - 17452 Massanes
Courrier électronique: [email protected]

ARTICLE 2 - Objet

Pour l'application des présentes, il est convenu que les consommateurs qui visitent le Site Internet seront dénommés «Utilisateur» et ayant validé une commande seront alors dénommé “Acheteur”. Les Utilisateurs/Acheteurs et AMCORE BALANCE seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés “Partie”.

L’objet de ces CGV est, d’une part, d’informer les Utilisateurs des conditions et des modalités selon lesquelles AMCORE BALANCE procède à la vente et à la livraison des produits proposés sur le Site Internet, et, d’autre part, de définir droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des dits produits. Les présentes CGV s’appliqueront, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par AMCORE BALANCE sur le Site Internet.

Ces CGV seront disponibles à tout moment sur le Site Internet et pourront faire l'objet de modifications par AMCORE BALANCE. Les CGV applicables étant celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

Les présentes CGV sont complétées par la politique de confidentialité et de la politique de cookies.

ARTICLE 3 - Formalisation de l’achat et commandes

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis jusqu'à la date de réalisation de l’achat et pourront être modifiés par AMCORE BALANCE de façon préalable à l’achat.

AMCORE BALANCE s'efforcera de contrôler et de vérifier périodiquement toute erreur dans les prix des produits proposés sur le site Web. En cas d'erreur dans les prix indiqués sur le site Web, AMCORE BALANCE agira comme suit : (a) si le prix correct est inférieur à celui indiqué sur le site Web, AMCORE BALANCE facturera à ses membres le prix le plus bas et procédera à l'expédition du ou des produits ; (b) si le prix correct est supérieur à celui indiqué sur le site Web, AMCORE BALANCE contactera l'Acheteur pour lui apporter les instructions correspondantes, soit pour procéder à la commande, soit pour l'annuler sans frais pour l'Acheteur.

Le prix ne comprend pas les frais d'expédition, qui seront facturés en plus du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant que l'acheteur ne finalise la commande. Les différents modes de livraison et d'expédition sont définis à l'article 5.1 des présentes CGV et seront affichés sur le site Internet. Les modes d'expédition peuvent être modifiés par AMCORE BALANCE à tout moment. AMCORE BALANCE recommande donc aux acheteurs de consulter périodiquement les conditions générales de vente figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l'impôt sur la production, les services et les importations (IPSI) qui, le cas échéant, peuvent être applicables à la date de la commande conformément à la réglementation en vigueur. Tout changement du taux applicable affectera automatiquement le prix des produits qu'AMCORE BALANCE vend sur le site Web.

En cas de livraison hors de la Communauté économique européenne (CEE) et des territoires ultrapériphériques, à défaut de stipulation contraire du Site, les frais de douane sont à la charge du Client, car il s'agit de taxes du pays du destinataire et ces frais ne sont pas liés aux services de vente.

3.2 Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente par AMCORE BALANCE sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur, AMCORE BALANCE peut à tout moment modifier les produits proposés à la vente sur le Site, notamment en raison de restrictions liées à ses fournisseurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur aura la possibilité, avant d’effectuer la commande, de connaître sur le Site Internet les caractéristiques fondamentales des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits seront conformes aux exigences de la législation française en vigueur. AMCORE BALANCE n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France où le produit devait être livré (par exemple en cas d'interdiction de produit, etc.). L'Acheteur se doit de vérifier auprès des autorités locales des pays autres que la France, les conditions exigées de livraison des produits, ainsi que les limites applicables à l'importation et à l'utilisation des produits et services qu'il souhaite acquérir.

Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, l’Acheteur pourra contacter le Service Client de AMCORE BALANCE en appelant le 04 84 98 00 41 (numéro non surtaxé).

3.3 Disponibilité

Les produits affichés sur le site Web sont disponibles tant qu'ils sont annoncés sur celui-ci et jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas où des produits ne sont pas présents dans nos entrepôts, la validité des offres présentées par AMCORE BALANCE sera soumise à la disponibilité de ceux-ci. Au moment de la passation de la commande, le donneur d'ordre fournit à l'acheteur des informations sur la disponibilité des produits. Comme ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement se produire et l'acheteur ne disposera pas des informations réelles au moment de l'achat.

En tout état de cause, en cas d'indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique, de l'indisponibilité concernée et de l'annulation totale ou partielle de la Commande.

En cas d’annulation totale de la commande :

  • L’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

En cas d’annulation partielle de la commande :

  • La commande de l'Acheteur sera validée et le montant total de la commande sera débité de son compte bancaire.
  • Les produits disponibles seront livrés.
  • L'Acheteur sera remboursé du prix du produit non disponible dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Il est d'ores et déjà précisé que AMCORE BALANCE se réserve la possibilité de substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un (des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il ne souhaite pas conserver le(s) Produit(s) substitué(s), l'Acheteur aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

3.4 Commande

La réalisation d'une Commande équivaut à l'acceptation des présentes CGV, des stipulations figurant dans les Mentions légales, ainsi qu'à déclarer avoir lu et pris connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique des cookies, sans préjudice des conditions particulières que les Parties pourraient convenir.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa Commande et de corriger les éventuelles erreurs.

Dès lors que l'Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l'icône " Confirmer et payer ", il est considéré que l'Acheteur accepte en connaissance de cause le contenu, les conditions de la Commande en question et les Conditions Générales de Vente, du fait que sa Commande implique pour lui une obligation de paiement, les prix, volumes, caractéristiques, quantités, délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Pour le simple fait d'avoir passé une commande, l'utilisateur adhère automatiquement au programme d'avantages des points Naturitas. Vous pouvez accumuler des points lors de vos prochaines commandes et également utiliser les points accumulés.

Une fois cette phase validée et la commande confirmée, l'Acheteur ne peut plus annuler sa Commande. La vente est définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales de vente). La Commande sera confirmée par AMCORE BALANCE par l'envoi d'un e-mail à l'Acheteur (l'" e-mail de confirmation de la Commande ").

Un second e-mail sera envoyé à l'Acheteur au moment de l'expédition de sa Commande.

AMCORE BALANCE recommande à l'Acheteur de conserver ces deux e-mails. L'Acheteur est informé que les deux courriers électroniques susmentionnés seront envoyés à l'adresse électronique fournie à des fins d'identification lors du processus d'inscription, préalablement à la passation de la Commande.

En outre, AMCORE BALANCE décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse électronique ou de non-réception de l'e-mail de confirmation de la commande. Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf en cas d'annulation de la Commande par AMCORE BALANCE, notamment dans le cas de produits non disponibles. Toutefois, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

À la demande de l'acheteur, nous enverrons un courriel avec votre facture fiscale. Les demandes doivent toujours être faites dans les 15 jours civils suivant la date de livraison de la commande.

Conformément à la réglementation applicable, AMCORE BALANCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour des motifs légitimes toute Commande dans laquelle le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule commande ou pour plusieurs commandes cumulées) ou d'autres éléments montrant que l'Acheteur exerce une activité économique liée aux produits commandés ou, en général, toute Commande anormale conformément à la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, AMCORE BALANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution et/ou la livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son degré d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur, en cas d'incidents de paiement ou en cas de fraude, qu'elle soit commise ou tentée, dans le cadre de l'utilisation du Site AMCORE BALANCE, y compris les fraudes commises dans le cadre de Commandes antérieures.

ARTICLE 4 - Paiement

4.1 Modes de paiement

Les modes de paiement par lesquels vous pouvez acheter sur le site sont la carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur le site AMCORE BALANCE : Visa et MasterCard. Le paiement par PayPal n'est pas compatible avec l'application des bons d'achat.

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de paiement de l'acheteur refuse ou pour une raison quelconque, n'autorise pas le paiement en notre faveur, que ce soit avant ou après un paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison.

4.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, y compris les taxes et droits obligatoires. Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l'Acheteur (y compris en cas de remboursement).

4.3 Sécurité des opérations de paiement

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, l'Acheteur doit communiquer à AMCORE BALANCE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les données relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être communiquées à des tiers autorisés par la loi ou désignés par AMCORE BALANCE, dans le seul but de vérifier l'identité de l'Acheteur, ainsi que la validité de la Commande, le moyen de paiement utilisé et la livraison prévue.

Une fois cette vérification effectuée, AMCORE BALANCE se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'Acheteur et/ou de toute autre donnée relative à l'identité de l'Acheteur. L'Acheteur dispose des droits qui lui sont conférés par la réglementation sur la protection des données personnelles, tels que définis dans la politique de confidentialité de U-shop.

AMCORE BALANCE utilise un outil de paiement sécurisé appelé "ADYEN". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur et la confidentialité de toutes les données. Pour garantir cette sécurité, l'outil utilise des techniques cryptographiques éprouvées et respecte les exigences établies dans les différentes réglementations bancaires applicables en Espagne.

ARTICLE 5 - Livraison et réception

5.1 Dispositions générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux dispositions des présentes CGV peuvent être livrés ou retirés, au choix de l'Acheteur, de la manière suivante :

-À l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison pour la Commande correspondante (ci-après, Adresse de livraison). AMCORE BALANCE livre uniquement en France.Dans le cas des livraisons en collectivités d'outre-mer et la Corse, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra les produits par l'intermédiaire de la société de transport choisie par AMCORE BALANCE et devra signer un accusé de réception électronique. L'accusé de réception électronique précité fera foi de la livraison de la Commande par AMCORE BALANCE.

Si l'Acheteur de la Commande est absent à l'adresse fournie au moment de la livraison des Commandes, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra un avis de l'agence (email, SMS ou avis postal), l'informant si sa Commande sera relivrée ou sera disponible dans un point de retrait.

Dans les 15 jours qui suivent la deuxième tentative de livraison infructueuse, le colis sera retourné à AMCORE BALANCE et l'argent remboursé à l'Acheteur, par tout moyen de paiement, au choix d'AMCORE BALANCE, frais de retour préalablement déduits.

Aucune réclamation concernant la livraison ne sera acceptée si le colis est indiqué comme livré, le système informatique du transporteur (identification) étant fiable à cet effet.

L'acheteur peut également choisir d'envoyer sa commande à un point de collecte de son choix. Cette option est disponible comme alternative à la livraison à domicile. Les produits frais ne peuvent pas être livrés dans les points de collecte, donc toute commande contenant au moins un produit frais ne pourra pas utiliser cette option de livraison.

Pour les envois hors Union Economique Européenne et des territoires ultrapériphériques, le client pourra être amené à s'acquitter de taxes à l'importation, de droits de douane ou de frais de courtage (frais de livraison) de sa commande. Ces frais sont distincts des frais d'expédition et seront facturés directement par le transporteur de votre choix.

5.1.1 Frais de port de la commande

Frais applicables aux différents modes de livraison disponibles :

- Livraison en point relais (Mondial Relay) : 3,99€ pour toute commande inférieure à 59€/ gratuite à partir de 59€ de commande (incluant les réductions et codes promos).

- Livraison à domicile, les frais de livraison dépendent du poids de la commande. Une fois que vous avez tous les produits dans votre panier et que vous avez saisi l'adresse de livraison et le mode de livraison, vous verrez apparaître le coût de la livraison.

5.2 AAnomalies, dommages ou colis endommagés

5.2.1 Dispositions générales

Il est recommandé à l'Acheteur, ou au destinataire de la Commande, de vérifier l'état extérieur du colis et des produits lors de la réception.

En cas d'anomalie relative au colis (colis endommagé, colis ouvert, traces de liquides, etc.) ou relative au(x) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur doit impérativement suivre la procédure qui correspond, parmi celles décrites ci-dessous (aux articles 5.3.2 et 5.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente), à l'état de la Commande. Le non-respect de la procédure appropriée exclut toute possibilité de recours contre le transporteur et contre AMCORE BALANCE. En particulier, l'Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande, ne pourra pas non plus exiger d'AMCORE BALANCE le remplacement des produits commandés.

De même, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande aura la possibilité d'appeler le Service Clientèle d'AMCORE BALANCE pour connaître les modalités de retour du ou des produits endommagés. Dans ce cas, l'Acheteur sera tenu de suivre la procédure de retour des produits endommagés qui lui sera indiquée par le Service Clientèle d'AMCORE BALANCE. A défaut, l'Acheteur ne pourra pas exiger le remboursement ou le remplacement des produits concernés.

Ne seront pas considérées comme des anomalies de produit les demandes de retour motivées par la réception d'un produit dont l'emballage ou l'étiquetage est différent de celui publié sur le site Web, suite aux mises à jour et aux changements de marque des produits et de leur emballage par le fabricant.

5.2.2 Procédures à suivre en cas de colis endommagé

• En cas d'incident détecté en présence de l'entreprise de transport :

- Refusez la réception du colis et exposez l'incident de manière claire et détaillée.

- Indiquez la raison du refus de livraison au service clientèle d'AMCORE BALANCE.

• En cas d'incidents détectés hors de la présence de l'entreprise de transport :

- Communiquer l'incident au service clientèle d'AMCORE BALANCE par les moyens suivants :

Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 84 98 00 41

La notification des incidents et la formulation des réclamations doivent être effectuées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit.

5.2.3 Procédures à suivre en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur doit communiquer l'absence ou la détérioration du produit au Service Clientèle d'AMCORE BALANCE par les moyens indiqués dans la section précédente. Le Service Clientèle d'AMCORE BALANCE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toutes les vérifications nécessaires à la gestion de la réclamation.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à être décomptés à partir de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande.

En cas de dépassement des délais de livraison pour toute autre raison que la force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande.

Les délais de livraison pour les commandes AMCORE BALANCE sont purement indicatifs. Cependant, pour certaines Commandes, les délais de transport aérien ou terrestre peuvent être prolongés en raison de retards de transport aérien ou terrestre, de retenues douanières (pour les pays hors de l'Union européenne) ou d'autres complications imprévues indépendantes de la volonté d'AMCORE BALANCE.

ARTICLE 6 - Droits et délais de rétractation

6.1. Droit légal et délai de rétractation

6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants le Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation afin de retourner le ou les Produits qu'il a commandés, sans avoir à justifier sa décision.

6.1.2. Les produits exclus du droit légal de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit légal de rétractation ne peut être exercé dans le cas de Commandes relatives à :

- La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de produits frais pour une consommation immédiate.

- Les produits d'hygiène et à usage intime tels que les coupes menstruelles, les protège-slips, etc.

Par conséquent, l'Acheteur est avisé du fait qu'il ne pourra pas exercer son droit de rétractation légal pour les articles descellés par l'Acheteur dont la commercialisation par AMCORE BALANCE comporte des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé des consommateurs (ex : produits de soins, maquillage, produits de consommation immédiate, denrées alimentaires, etc...).

6.1.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Lorsque les produits sont éligibles au droit légal de rétractation, l'Acheteur qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, tant en ce qui concerne le délai que les modalités de retour des produits, peut obtenir le remboursement de la somme versée pour l'achat des produits retournés. Le remboursement de la somme versée doit être effectué sans autre délai, et en tout cas dans les QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la date d'arrivée de la commande dans les locaux d'AMCORE BALANCE.

6.1.4. Frais

Conformément à la réglementation applicable, les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés à la Commande (auquel cas les frais de retour des produits sont à la charge d'AMCORE BALANCE).

Les frais de remboursement s'élèvent à 4,95 € et seront déduits du montant à rembourser.

6.2. Droit et délais de rétractation du contrat

Afin d'assurer la satisfaction des Acheteurs des Commandes, AMCORE BALANCE accepte le retour, par voie postale, des produits commandés sur le Site AMCORE BALANCE au-delà du délai légal visé à l'article 6.1.1 ci-dessus, dans les conditions prévues ci-après (ci-après dénommé le " droit de rétractation contractuel ").

6.2.1.Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la Commande pour retourner les Produits.

6.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel

Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.3. Produits exclus du droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé dans le cas des Commandes prévues à l'article 6.1.3 des présentes CGV.

Par conséquent, l'Acheteur est informé qu'il ne peut exercer son droit de rétractation contractuel à l'égard des articles descellés par l'Acheteur dont la commercialisation par AMCORE BALANCE comporte des risques, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé des consommateurs (par exemple, produits de soins ou de maquillage). En outre, l'Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation contractuel pour les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation à la demande de l'Acheteur. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 7 des présentes CGV, qui restent applicables dans leur intégralité.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit contractuel de rétractation

Lorsque les produits sont éligibles au droit de rétractation contractuel, l'Acheteur qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, tant en ce qui concerne les délais que les modalités de retour des produits, pourra obtenir de la part d'AMCORE BALANCE le remboursement des produits retournés, ainsi que des frais de port de la Commande en cas de retour de la totalité de la commande.

6.2.5. Frais

Les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés avec la Commande ou en cas de produits endommagés.

6.3. Modalités d'exercice du droit légal de rétractation et du droit contractuel de rétractation

6.3.1. Dispositions générales applicables à toutes les modalités de retour

Les produits doivent être retournés à AMCORE BALANCE dans un état approprié à leur commercialisation (produits en parfait état, accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, etc.) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Les retours de produits effectués après cette période ne seront pas acceptés.

Adresse de retour :

AMCORE BALANCE, S.L.
Rue Pollancre 10 - 17452 Massanes
Espagne

Les produits doivent être accompagnés du numéro de commande, il appartient à l'Acheteur d'emballer les produits afin qu'ils arrivent correctement dans les locaux d'AMCORE BALANCE.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur a bénéficié sur le Site d'une offre d'achat, par laquelle il a droit, sous certaines conditions, à un ou plusieurs produits offerts en contrepartie de sa Commande, et qu'en raison de l'exercice de son droit de rétractation il perd le droit à cette offre ; l'Acheteur doit retourner, avec les produits concernés par la rétractation, le ou les produits qu'il a reçus en contrepartie de sa Commande afin que AMCORE BALANCE puisse prendre en considération sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.3.2. Retour aux points de collecte du transporteur

Outre les conditions énoncées à l'article 6.3.1 des présentes Conditions générales de vente, l'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation légal ou contractuel en renvoyant un produit par courrier/colis, doit se conformer aux instructions suivantes :

  • Utilisez l'emballage d'origine pour le retour du ou des produits concernés.
  • Sollicitez, imprimez et joignez l'étiquette de retour. Pour obtenir l'étiquette de retour, vous devez saisir vos données ICI.
  • Déposer le retour au point de collecte de GLS.

Dans le cas où un achat serait retourné par les propres moyens de l'Acheteur, les retours réalisés et les frais engendrés par celui-ci ne seront pas acceptés par AMCORE BALANCE

Dans le cas où l'Acheteur ne prouve pas qu'il a assuré le dépôt du produit auprès du transporteur ou de l'établissement, les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 7 - Garanties

7.1. Garanties legales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Acheteur, NATURITAS est tenu vis-à-vis de l’Acheteur :

7.1.1 De la Garantie légale de conformité :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Par ailleurs, il est rappelé à l’Acheteur que « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (…) Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué» (article L.211-7 du Code de la consommation).

7.1.2 Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Délais et modalités d’exercice des garanties légales:

Toute réclamation formulée après les délais de deux ans prévus aux articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 alinéa 1 du Code civil précités sera rejetée.

Si le(s) Produit(s) livrés s’avérai(en)t du point de vue de l’Acheteur, non-conforme(s) ou présentai(en)t un (des) vice(s) caché(s), l’Acheteur devra contacter le Service Clients à l’adresse [email protected] pour lui signifier la non-conformité ou le vice caché du Produit.

Le Service Clients indiquera à l’Acheteur la procédure à suivre pour procéder à l’expédition des Produits.

Les éventuels frais de retour engagés par l’Acheteur seront remboursés par NATURITAS.

A réception du(s) Produit(s) et après examen de la demande et du (des) Produit(s), si le caractère non-conforme ou défectueux du (des) Produit(s) était avéré, il sera alors procédé comme suit :

7.2 Garantie légale de conformité

Il sera procédé à la réparation ou au remplacement du bien, au choix de l'Acheteur, sous réserve des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation.

Garantie relative aux défauts de la chose vendue :

Il sera procédé conformément aux articles 1644 à 1646 du Code civil.

La garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été endommagés pendant le transport ou à la suite d'une mauvaise utilisation.

De rembourser une partie du prix du produit lorsque l'Acheteur choisit de conserver le produit.

ARTICLE 8 - Signature et preuve

AMCORE BALANCE s'efforce de protéger les données personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité ; cependant, l'Acheteur doit également participer à la protection de ses données personnelles. En particulier, l'Acheteur doit veiller à la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe, et en modifiant régulièrement son mot de passe. A ce titre, AMCORE BALANCE décline toute responsabilité en cas de divulgation des données relatives à l'Acheteur à toute personne faisant usage de l'identifiant de l'Acheteur (adresse électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur.

A cet égard, l'utilisation de l'identifiant de l'Acheteur (l'adresse électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudra comme preuve de l'identité de l'Acheteur et de l'exigibilité, au moment de la validation de la Commande, des montants correspondants.

AMCORE BALANCE décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces données. La communication du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront comme preuve de l'acceptation de ladite Commande et de l'exigibilité des sommes engagées pour la réservation des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AMCORE BALANCE et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 9 - Service clientèle / Service de médiation

Pour toute information complémentaire, question relative à l'état d'une Commande ou d'un retour, ou réclamation relative à une Commande, vous pouvez contacter le Service Clientèle d'AMCORE BALANCE par téléphone au +33 4 84 98 00 41 aux heures d'ouverture indiquées dans la rubrique " Contact " du Site ou en envoyant un email à [email protected].

ARTICLE 10 - Responsabilité

10.1 Capacité

Avant de réaliser sa Commande, l'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, dans le cas où une personne n'ayant pas la capacité juridique passe une Commande d'articles sur le Site AMCORE BALANCE, les représentants légaux de cette personne (notamment les parents ou tuteurs) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en payer le prix.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'AMCORE BALANCE au titre des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne peut être recherchée lorsque l'inexécution de ces obligations est imputable au fait de tiers, même lorsque ce fait était prévisible, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'une circonstance de force majeure, telle que définie dans la juridiction applicable, ou à toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle exclusif d'AMCORE BALANCE. Les informations disponibles sur le site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité, l'absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des données, produits, accessoires ou services figurant sur le site AMCORE BALANCE ou quant à leur adéquation à l'utilisation prévue par l'Acheteur. AMCORE BALANCE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, SUBIS DU FAIT DE L'UTILISATION DU SITE WEB. DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ D'AMCORE BALANCE SERAIT ÉTABLIE POUR DES DOMMAGES SUBIS PAR L'ACHETEUR ET UNIQUEMENT IMPUTABLES À LA PASSATION DE LA COMMANDE, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE QUE L'ACHETEUR A PAYÉ À AMCORE BALANCE.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

Afin de traiter la Commande, AMCORE BALANCE collectera les données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que AMCORE BALANCE, S.L. est le contrôleur de données et que ses données seront traitées conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, par lequel nous vous informons que vos données seront traitées dans le but principal de maintenir et de gérer la relation contractuelle avec l'Acheteur. Nous vous informons également que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'autres droits détaillés dans la politique de confidentialité.Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 - CONSEIL MEDICAL

Le site Web n'est pas destiné à offrir un diagnostic, un traitement ou des conseils médicaux. Les produits, services, informations et autres contenus fournis sur le site Web, y compris les informations qui peuvent être disponibles sur le site Web directement ou via des liens vers des sites Web tiers, sont fournis à titre informatif uniquement. Consultez votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour tout conseil, diagnostic ou option de traitement médical ou lié à la santé.

Les informations sur le site Web et les sites Web liés, y compris les informations sur les maladies et les problèmes de santé, les traitements et les produits, peuvent être fournies sous forme de résumé. Les informations contenues sur le site Web, y compris les étiquettes ou les emballages des produits, ne doivent pas être considérées comme un substitut à l'avis d'un professionnel de la santé. Le site Web ne recommande pas l'autosurveillance pour les problèmes de santé. Les informations sur le site Web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ou leur traitement. Si vous avez des questions relatives à la santé, vous devez contacter immédiatement votre professionnel de la santé. Vous ne devez jamais négliger ou retarder la recherche d'un avis médical sur la base des informations que vous avez lues sur le site Web.

Les liens ou l'accès à des sites Web ou ressources de tiers ne constituent pas une approbation d'aucune information, produit ou service. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement des sites Web de tiers. L'utilisation de sites Web tiers est à vos risques et périls.

Vous ne devez pas utiliser les informations ou les services du site Web pour diagnostiquer ou traiter des problèmes de santé ou pour prescrire des médicaments ou d'autres traitements. Vous devriez toujours consulter un professionnel de la santé et lire les informations fournies par le fabricant du produit et toute étiquette ou emballage de produit avant d'utiliser tout médicament ou produit homéopathique, à base de plantes ou nutritionnel ou avant de commencer tout programme d'exercice ou de régime ou de commencer tout traitement pour un problème de santé. Les gens sont différents et peuvent réagir différemment à différents produits. Consultez votre médecin au sujet des interactions entre les médicaments que vous prenez et les compléments alimentaires. Les commentaires faits dans n'importe quel forum sur le site Web par le personnel ou les utilisateurs du site Web sont uniquement leurs opinions personnelles et ne sont pas des déclarations faites par nous, ni ne représentent nos positions ou points de vue. Les avis sur les produits par des employés ou des utilisateurs actuels ou anciens du site Web ne sont que des opinions personnelles exprimées en leur propre nom et ne sont pas destinés à se substituer à des soins médicaux appropriés ou à des conseils de professionnels de la santé. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies sur le site en relation avec les recommandations de suppléments à des fins de santé.

Vérifiez toujours l'étiquette ou l'emballage avant d'utiliser un produit. En cas de divergence, les clients doivent suivre les informations sur l'étiquette ou l'emballage du produit. Le fabricant doit être contacté directement pour obtenir des éclaircissements sur l'étiquetage du produit, les détails de l'emballage et l'utilisation recommandée.

ARTICLE 13 - Divers

13.1 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une autorité compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Exclusion de renonciation

Le fait est que si l'une des parties ne peut exercer ses droits en cas de manquement par l'autre partie à l'une, quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à tout manquement futur à l'obligation en cause.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de toute anomalie pouvant survenir en relation avec les présentes conditions générales et les autres politiques du site Web, les parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne), renonçant expressément à tout autre forum qui pourrait leur correspondre. Toutefois, dans le cas où la réglementation applicable pour la défense des consommateurs et des utilisateurs établit la possibilité pour eux de choisir la juridiction correspondant à leur lieu de résidence, ils pourront procéder conformément à ladite réglementation.

En outre, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, nous informons les Utilisateurs consommateurs que la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre les litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union et une entreprise établie dans l'Union. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires via le lien suivant :

- https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage..

13.4 Validité

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par AMCORE BALANCE et jusqu'à l'expiration des délais de garantie. En tout état de cause, les dispositions de " l'article 10 - Responsabilité " restent en vigueur après la résiliation des CGV.

DATE DE RÉVISION DES CONDITIONS : MAI 2023