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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX
PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE NATURITAS

I. OBJET DES PRÉSENTES TERMES ET CONDITIONS

Le présent document vise à établir les Termes et Conditions Généraux (ci-après, les « T&CG ») qui définissent les caractéristiques et conditions de fonctionnement du programme de fidélité (le « Programme de Points ») destiné aux clients et clients potentiels (les « Participants » ou le « Participant ») d’AMCORE BALANCE, S.L., une société domiciliée à Calle Pollancre, nº10, Massanes (17452), Gérone, Espagne, dûment inscrit au Registre du Commerce de Gérone , Volume 3.308, Page GI-67334, Folio 209, Inscription 11ª (ci-après, « Naturitas »).

L'incorporation dans le Programme de Points implique que le participant accepte expressément et adhère sans réserve aux présentes T&CG. Étant donné que votre participation et votre adhésion au présent Programme de Fidélité implique votre acceptation, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes T&CG.

II. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le Programme de Fidélité est basé sur l'accumulation et l'échange de points générés par les achats, ainsi que d'autres actions qui sont détaillées ci-dessous, réalisées par les Participants sur notre site web (www.naturitas.fr) ou via notre application mobile du Naturitas (toutes deux ci-après dénommées « Site Web Naturitas » ou « Chaînes du Programme de Fidélité ») disponibles en La France.

Les points seront accumulés sur le compte ou le profil du Participant sur le Site Web Naturitas afin d’obtenir des réductions sur les achats ultérieurs de produits disponibles dans les Chaînes du Programme de Fidélité.

Naturitas se réserve le droit vérifier l’identité du Participant pour toute circonstance liée au Programme de Points (c'est-à-dire effectuer des achats, des retours, accumuler et échanger des points, profiter des avantages associés, etc.). L’identification peut être effectuée au moyen des mécanismes décrits au point IV ci-dessous.

III. ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Toute personne physique majeure et résidante dans La France peut demander à adhérer au programme de fidélité.

Tous les gens souhaitant adhérer au Programme de Fidélité seulement doivent s’inscrire au Site Web Naturitas en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. L’inscription sur le Site Web Naturitas implique l’adhésion automatique du Participant et n’a aucun coût pour ce dernier.

Les utilisateurs inscrits à Naturitas deviennent automatiquement membres du club sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire: « programme inhérent à l'inscription en tant qu'utilisateur Naturitas »

Naturitas se réserve le droit vérifier l’âge de toute personne qui souhaite adhérer au Programme de fidélisation par un moyen fiable qui prouve que l’adhérent a l’âge minimum requis.

IV. OBTENTION DE POINTS

Une fois inscrit au Programme de fidélité, chaque Participant peut accumuler des points par les moyens suivants :

  • (i) Accumulation de points pour la réalisation des achats via l’un des chaînes du Programme de Fidélité :

- Équivalence Globale:

Valeur d'achat Points Équivalence Réduction
Achats d’un montant de 1.-€ 5 0,05.-€
Achats pour un montant de 50.-€. 250 2,5.-€
Achats pour un montant de 100.-€. 500 5.-€

  • (ii) Accumulation de points par d’autres actions:

Action Points Équivalence Réduction
Compléter le profil de l’utilisateur sur les Sites Web Naturitas. 50 0,5.-€
Vous abonner à notre newsletter. 50 0,5.-€
Évaluation pertinente de produits approuvée par Naturitas. 20 0,2.-€

Les points ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l'argent ou contre leur valeur en nature.

V. ÉCHANGE DE POINTS OBTENUS

Les points obtenus par les Participants seront accumulés dans le solde du Participant et pourront être échangés lors des prochains achats de ce dernier via les Chaînes du Programme de Fidélité.

La réduction maximale qui pourra être réalisée avec l’utilisation de points sera de 25% de la valeur totale de la commande (une fois appliquées, les réductions ou promotions et sans inclure les frais de livraison ou tout autre frais associé à l’achat). Les points qui dépassent cette limite restent accumulés sur le compte personnel du participant pour les achats ultérieurs.

Des points peuvent être accumulés avec d'autres promotions avec des réductions directes, mais, ils ne peuvent coexister avec des bons de réduction, le participant doit donc choisir d'échanger un bon de réduction ou de préférer échanger ses points.

L’échange des points comme votre propre accumulation se fera en nombres entiers, arrondis à la baisse.

Le Participant pourra consulter les points disponibles à l’échange, ainsi que les actions réalisées dans la sous-section « Mes mouvements » disponible dans la section "Programme de points" dans le compte du Participant sur les Sites Web de Naturitas.

VI. VALIDITÉ DES POINTS ET DÉSABONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Les points obtenus pour les achats effectués par le Participant seront valables six (6) mois à compter de la date d'acquisition de la commande à laquelle les points ont été générés. Le Participant sera informé de l'expiration des points par courrier électronique avec un préavis de sept (7) jours calendaires avant leur expiration.

Dans le cas où le Participant déciderait son désabonnement du Programme de fidélité de Naturitas, il n'aura qu'à remplir le Formulaire de Contact dans la section « Mon Compte » – « Désabonnement du Programme de Points ». Cette procédure d’annulation de compte peut prendre jusqu’à 72 heures. Le désabonnement du programme de points est lié à l’élimination de votre compte Naturitas.

Une fois le désabonnement géré, les points accumulés à ce jour disparaîtront et ne pourront être récupérés.

VII. RETOUR DES PRODUITS

En cas de retour de produits, les points seront déduits ou restitués, selon le cas, conformément aux dispositions suivantes :

  • (i) Remboursement intégral: Dans le cas où un Participant retourne tous les produits acquis lors d'un achat, il sera procédé au retour de la totalité des points qui auraient été échangés lors de cet achat.
  • (ii) Remboursement partiel: Dans le cas où un Participant retourne une partie des produits acquis lors d'un achat, il sera procédé au retour des points qui auraient été échangés lors de cet achat, si c'était le cas, de manière proportionnelle, en fonction du prix du produit qui a fait l'objet du remboursement.

Les retours ou déductions des points seront effectués dans une période de 72h à compter de la confirmation du retour. Par conséquent, après 72 heures à compter de la confirmation du retour, le solde du Participant doit être mise à jour avec les points détenus par le Participant.

VIII. CONSULTATION DES POINTS ET DES CATÉGORIES

Après tout achat, le Participant pourra consulter son solde de points dans sa solde ainsi que dans la confirmation de commande. De plus, le Participant pourra consulter son solde de points disponibles ou les conditions du Programme de Fidélité, dans la section « Programme de Points » de son compte sur le Site Web Naturitas.

IX. COMMUNICATIONS

Naturitas enverra ses communications électroniques concernant le Programme de Fidélité, par courrier électronique, à l’adresse électronique fournie par le Participant au moment de son adhésion au Programme de Fidélité, par le biais d’annonces publicitaires ou de notifications sur les sites Web Naturitas.

Entre autres, seront communiqués: (i) rappels ou nouveautés concernant les avantages du Programme de Fidélité; (ii) la proximité de l'expiration des points ou (iii) toute autre communication qui affecte directement ou indirectement le développement du Programme de Fidélité.

X. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’information sur le traitement des données à caractère personnel des Participants est contenue dans Politique de confidentialité.

XI. MODIFICATION ET ANNULATION DES T&GC

Naturitas se réserve le droit de modifier unilatéralement les T&CG. Sans préjudice de ce qui précède, la dernière version des T&CG applicables au Programme de Fidélité sera disponible sur le site Web de Naturitas.

Naturitas se réserva également le droit de modifier, suspendre ou annuler le Programme de Fidélité, auquel cas les Participants seront informés à travers les Sites Web de Naturitas.

En cas d’annulation du Programme de Fidélité, les Participants disposeront d’un délai maximum de 30 jours pour échanger leurs points accumulés à ce jour par l’un des Chaînes du Programme de Fidélité, faute de quoi ces points seront perdus.

En cas de force majeure, le Programme de Fidélité pourra être suspendu ou annulé sans préavis aux Participants.

XII. RESPONSABILITÉ

La modification ou l'annulation du Programme de Fidélité par Naturitas ne donnera pas droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit en faveur du participant.

La participation au Programme de fidélité exige le respect des T&CG. En conséquence, Naturitas se réserve la possibilité de désabonner du Programme de Fidélité au Participant, ainsi que d’annuler les avantages ou bénéfices associés, dans le cas où un Participant se livrerait à un comportement qui constituerait une violation des présentes T&CG. Dans tous les cas, Naturitas éliminera le Participant du Programme de Fidélité sans préavis et par les moyens qu’il jugera les plus appropriés, sans que le Participant ait droit à aucune indemnisation, dans les cas suivants:

  • (i) en cas de fraude, de vol ou de tentative de fraude ou de vol dans le magasin par le Participant.
  • (ii) en cas d'utilisation inappropriée du Programme de Fidélité.
  • (iii) en cas d’actions visant à altérer le bon fonctionnement du Programme de Fidélité.

Naturitas décline toute responsabilité dérivée par l’absence de communication avec le Participant lorsque le manque de communication est dû à un dysfonctionnement de l’adresse e-mail ou à l’inexactitude des informations fournies par le participant.

Naturitas ne peut pas garantir la disponibilité et le fonctionnement continu du Programme de Fidélité, notamment lorsqu'il s'agit de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques, serveurs, équipements informatiques, dysfonctionnements de l’internet, destruction de données par hacker ou d’erreur, ou tout autre problème technique pouvant se produire. Dans la mesure du possible, Naturitas informera le Participant de toute interruption dans le fonctionnement du Programme de Fidélité. Dans ce sens, Naturitas n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir en raison du manque de disponibilité ou de continuité du Programme de Fidélité.

Naturitas ne sera pas responsable des impôts qui peuvent être versés aux Participants en raison de leur participation au Programme de Fidélité.

XIII. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents T&CG entreront en vigueur le [.] [août] 2021.

XIV. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présents T&C seront régies par la législation commune espagnole.

Naturitas et le Participant, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sont expressément soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone pour la résolution de toutes les divergences qui pourraient découler de l’interprétation des présents T&CG. Cependant, si la législation locale applicable l’exige, toute divergence sera résolue dans la juridiction du domicile ou de la résidence habituelle du Participant.